CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PILATES BY JUSTINE – LE STUDIO DU VIEUX LILLE

Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

PILATES BY JUSTINE – LE STUDIO DU VIEUX LILLE

Responsable : Justine Corrion

Statut : entrepreneure individuelle / micro-entrepreneure

SIREN communiqué : 532 300 332

Adresse du studio : 95 rue Royale, Lille, France

Adresse de correspondance : 3 rue de la Chambre des Comptes, 59000 Lille, France

E-mail : [email protected]

Site internet : www.pilatesbyjustine.com

Ci-après désignée « le Studio ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les conditions de vente et de participation aux activités proposées par le Studio, notamment :

• les cours collectifs de Pilates ;
• les cours collectifs de yoga ;
• les cours à l’unité ;
• les cartes de plusieurs séances ;
• les abonnements mensuels sans engagement ;
• les ateliers et événements ponctuels de Pilates, yoga et bien-être.

Les tarifs, horaires, durées, caractéristiques des prestations et éventuelles restrictions sont communiqués au client avant son achat ou sa réservation.

Les présentes CGV concernent les prestations proposées en présentiel au Studio du Vieux Lille. Les cours en ligne, séances privées à domicile et retraites Wellness peuvent être soumis à des conditions particulières distinctes.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Toute réservation, souscription ou commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV.

Le client doit pouvoir consulter les CGV avant de confirmer sa réservation ou son achat. Lorsque la réservation est effectuée en ligne, le parcours de réservation doit permettre au client de prendre connaissance des conditions applicables et de les accepter lorsque cela est requis.

Le client est invité à conserver une copie des CGV applicables au moment de sa réservation ou de son achat.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le Studio propose des séances encadrées de Pilates, de yoga et des activités de mouvement et de bien-être visant notamment à favoriser la mobilité, la souplesse, le renforcement musculaire, la posture et le bien-être général.

Ces activités ne constituent ni des consultations médicales, ni des actes de kinésithérapie, ni un traitement thérapeutique.

Les niveaux, horaires, durées et caractéristiques des cours sont indiqués sur la plateforme de réservation ou dans les informations communiquées par le Studio.

Le Studio peut proposer des adaptations selon le niveau et les possibilités des participants. Chaque participant doit respecter ses capacités physiques et les consignes données pendant la séance.

ARTICLE 5 – RÉSERVATIONS

Les réservations s’effectuent via la plateforme utilisée par le Studio, actuellement identifiée sous le nom « Classe Booking – PILATES BY JUSTINE », ou par tout autre moyen expressément proposé.

La réservation est considérée comme confirmée lorsque le client reçoit une confirmation ou lorsque son compte de réservation indique que sa place est réservée.

Les places étant limitées, une réservation préalable est nécessaire. La disponibilité d’une place n’est garantie qu’après confirmation de la réservation.

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à vérifier la date, l’heure et le type de cours réservés.

La réservation en ligne ne vaut pas nécessairement paiement. Pour les prestations concernées par le paiement sur place, le règlement est effectué au Studio selon les modalités communiquées au client avant sa réservation.

ARTICLE 6 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui communiqué au client au moment de l’achat ou de la réservation.

Le Studio propose notamment des cours à l’unité, des cartes de plusieurs séances, des abonnements mensuels et des ateliers ponctuels.

Le paiement des cours et formules concernés est effectué sur place au Studio, selon les moyens de paiement acceptés et indiqués au client avant l’achat.

Le paiement peut être exigé au moment de l’achat d’une carte, de la souscription à un abonnement ou de la participation à un atelier, selon les modalités communiquées pour l’offre concernée.

Le prix total et les éventuelles conditions de paiement sont indiqués avant que le client ne s’engage. Aucun supplément non annoncé ne sera facturé sans base contractuelle ou accord du client.

En cas de paiement refusé, incomplet ou non effectué à l’échéance convenue, le Studio pourra suspendre l’accès à la prestation jusqu’à régularisation, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 7 – CARTES DE COURS ET DURÉE DE VALIDITÉ

Les cartes de cours donnent accès au nombre de séances indiqué lors de l’achat.

Le Studio peut notamment proposer des cartes de 5 ou 10 séances. Le prix, la durée de validité et les conditions propres à chaque carte sont communiqués avant l’achat.

Le client est responsable de réserver et d’utiliser ses séances avant la date d’expiration indiquée.

À l’expiration de la période de validité, les séances non utilisées ne sont en principe ni reportées ni remboursées, sauf disposition légale impérative, accord du Studio ou situation particulière justifiant un traitement adapté.

Les cartes sont personnelles et ne peuvent être cédées à un tiers sans l’accord préalable du Studio.

Les conditions d’annulation des séances réservées avec une carte sont précisées à l’article 9.

ARTICLE 8 – ABONNEMENTS MENSUELS SANS ENGAGEMENT

Le Studio peut proposer des abonnements mensuels sans engagement de durée minimale.

Avant toute souscription, le client est informé du prix mensuel, des prestations incluses, des conditions d’accès aux cours et des modalités de résiliation.

Sauf indication contraire dans l’offre choisie, l’abonnement est personnel et ne peut être transféré à un tiers.

Le règlement s’effectue selon les modalités annoncées au moment de la souscription. Pour les abonnements réglés sur place, le client doit respecter l’échéance de paiement communiquée par le Studio.

Résiliation : l’abonnement mensuel sans engagement peut être résilié à tout moment. Sauf disposition plus favorable ou règle légale contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Toute période commencée et déjà payée reste due, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Le client doit communiquer sa demande de résiliation par e-mail à [email protected] ou par tout autre moyen indiqué lors de la souscription. Le Studio confirme la prise en compte de la demande.

Si un abonnement est proposé avec renouvellement automatique, cette modalité, son échéance et les conditions de résiliation doivent être clairement communiquées au client avant la souscription. Aucun renouvellement payant ne doit être dissimulé.

Les séances réservées dans le cadre de l’abonnement restent soumises aux règles d’annulation prévues à l’article 9.

ARTICLE 9 – ANNULATION PAR LE CLIENT ET ABSENCE

Le client peut annuler sa réservation depuis la plateforme de réservation, lorsque cette fonctionnalité est disponible, ou en contactant le Studio.

Délai d’annulation : 12 heures avant le début du cours.

Toute annulation effectuée au moins 12 heures avant le début de la séance permet au client de récupérer le crédit correspondant, lorsque la réservation a été effectuée avec une carte de séances ou un abonnement donnant droit à des réservations.

Toute annulation effectuée moins de 12 heures avant le cours, ainsi que toute absence sans annulation préalable, entraîne en principe la déduction de la séance ou la perte du crédit correspondant.

Pour un cours à l’unité payé sur place, toute réservation confirmée est soumise à ce même délai d’annulation. En cas d’annulation tardive ou d’absence, le Studio pourra réclamer le prix annoncé de la séance lorsque les conditions de vente communiquées au client le prévoient et que cette demande est légalement justifiée. Les éventuels frais ou sommes dus doivent être clairement annoncés avant la réservation.

En cas de maladie, d’accident ou de situation exceptionnelle, le client peut contacter le Studio. Une mesure commerciale exceptionnelle peut être proposée au cas par cas, sans préjudice des droits que la loi accorde au client.

ARTICLE 10 – ATELIERS ET ÉVÉNEMENTS PONCTUELS

Les ateliers et événements ponctuels font l’objet d’une description précisant notamment leur contenu, leur date, leur durée, leur tarif et, le cas échéant, le nombre minimum ou maximum de participants.

La réservation est confirmée selon les modalités communiquées au client. Le règlement s’effectue selon les conditions annoncées pour l’événement.

Sauf conditions particulières communiquées avant la réservation, le délai d’annulation de 12 heures s’applique aux séances ordinaires. Pour les ateliers et événements nécessitant une organisation spécifique ou se déroulant à une date déterminée, des conditions particulières d’annulation peuvent être prévues et doivent être portées à la connaissance du client avant son achat.

En cas d’annulation par le client, les conditions de remboursement ou de report sont celles annoncées au moment de la réservation, sous réserve des dispositions légales impératives.

Si le Studio annule un atelier ou un événement, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra bénéficier, selon la situation, d’un remboursement ou d’une solution de report.

ARTICLE 11 – ANNULATION OU MODIFICATION PAR LE STUDIO

Le Studio peut être amené à modifier un horaire, remplacer un intervenant ou annuler un cours en raison d’une indisponibilité, d’un nombre insuffisant de participants, d’un problème technique ou de sécurité, ou de tout autre motif légitime.

En cas d’annulation par le Studio, le client est informé dans les meilleurs délais par les coordonnées communiquées lors de sa réservation ou par la plateforme de réservation.

Le client pourra alors bénéficier d’un report, d’un crédit de séance ou d’un remboursement de la prestation annulée, selon la situation et les droits applicables.

Le Studio ne peut exclure sa responsabilité lorsque celle-ci est engagée en application de la loi.

ARTICLE 12 – RETARD ET ACCÈS AUX COURS

Le client est invité à arriver quelques minutes avant le début de la séance afin de pouvoir s’installer sereinement.

Les cours commencent à l’heure prévue. En cas de retard, l’accès peut être refusé lorsque l’entrée tardive perturberait la séance ou présenterait un risque pour la sécurité.

Dans ce cas, la réservation pourra être considérée comme utilisée, sauf décision contraire du Studio ou disposition légale applicable.

Le client s’engage à respecter les horaires, les consignes de l’enseignante et les règles de fonctionnement du Studio.

ARTICLE 13 – SANTÉ, APTITUDE ET SÉCURITÉ

Le client déclare être en mesure de participer à une activité physique adaptée à ses capacités.

En cas de doute sur son aptitude à pratiquer, notamment en présence d’une blessure, d’une grossesse, d’une intervention récente, d’une douleur inhabituelle ou d’une condition médicale susceptible d’influencer la pratique, il lui appartient de solliciter l’avis d’un professionnel de santé.

Le client est invité à informer l’enseignante de toute limitation ou précaution pertinente pour la sécurité de la séance, sans transmettre plus d’informations médicales que nécessaire.

Pendant la séance, le client doit respecter les consignes données et interrompre l’exercice en cas de douleur inhabituelle, de malaise ou de gêne importante.

Le Studio peut proposer une adaptation ou refuser la participation à un exercice si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Les cours ne remplacent pas un suivi médical et ne sont pas destinés à diagnostiquer ou à traiter une pathologie.

ARTICLE 14 – COMPORTEMENT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le client s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’enseignante, les autres participants et les locaux.

Il doit notamment :

• respecter les consignes de sécurité et d’utilisation du matériel ;
• maintenir les lieux et les équipements dans un état correct ;
• éviter tout comportement agressif, discriminatoire ou perturbateur ;
• respecter les règles d’hygiène applicables ;
• utiliser les équipements uniquement pour l’usage prévu.

Le Studio peut refuser l’accès à une personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement du cours. Toute exclusion doit reposer sur un motif légitime et respecter les droits du client.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Le Studio s’engage à dispenser les cours avec le soin et la diligence raisonnablement attendus d’un professionnel.

Le client demeure responsable de respecter les consignes de sécurité et d’adapter ses efforts à ses capacités.

La responsabilité du Studio peut être engagée dans les conditions prévues par la loi en cas de manquement qui lui est imputable. Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Le client est invité à veiller à ses effets personnels. Le Studio ne peut être tenu responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration, sauf lorsque sa responsabilité est légalement engagée.

ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation dépend de la nature de la prestation et des modalités de conclusion du contrat.

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Certaines prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée peuvent être exclues du droit de rétractation. Cette exception doit être appréciée selon la prestation concernée et ne s’applique pas automatiquement à toutes les offres du Studio.

Le fait que le paiement soit effectué sur place n’exclut pas, à lui seul, l’application des règles relatives aux contrats conclus à distance si le contrat a été conclu en ligne.

Lorsque le droit de rétractation s’applique, le client peut l’exercer en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

PILATES BY JUSTINE

E-mail : [email protected]

Adresse : 3 rue de la Chambre des Comptes, 59000 Lille, France

Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Le Studio fournira les informations et dispositifs de rétractation requis par la réglementation applicable au parcours de réservation ou de souscription utilisé.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

Les contenus, textes, photographies, vidéos, supports pédagogiques, éléments graphiques et marques utilisés par le Studio sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle, lorsqu’elles sont applicables.

Ils ne peuvent être reproduits, distribués ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Les clients ne sont pas autorisés à filmer, photographier ou enregistrer les cours, l’enseignante ou les autres participants sans autorisation préalable des personnes concernées et du Studio.

Toute utilisation de l’image d’un client à des fins de communication ou de promotion du Studio fera l’objet d’une autorisation distincte lorsque celle-ci est nécessaire. Le refus d’une telle autorisation n’affecte pas l’accès aux cours.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des réservations ou des échanges avec le Studio sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site internet.

Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut écrire à [email protected].

ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais et prendra les mesures raisonnables pour limiter les conséquences de l’événement.

Lorsque la prestation ne peut être exécutée, les conséquences sur la réservation, le report ou le remboursement seront déterminées conformément à la loi et aux circonstances.

ARTICLE 20 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation peut être adressée au Studio par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse de correspondance indiquée à l’article 1.

Le Studio s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute réclamation.

Après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Studio et en l’absence de solution amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Studio, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le médiateur désigné est NotreAccord Consommation, sous réserve de la confirmation de l’adhésion du Studio et de la couverture de son activité.

Site internet : https://www.mediation-consommation.notreaccord.com

Adresse postale : à confirmer à partir des coordonnées officielles communiquées lors de l’adhésion.

La médiation de la consommation est gratuite pour le client. Les éventuels honoraires de médiation sont pris en charge par le professionnel conformément aux conditions de son adhésion.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive un consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CGV

Le Studio peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses offres ou de la réglementation.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de celle-ci, sous réserve des règles légales applicables.

Les modifications sont publiées sur le site internet et s’appliquent aux nouvelles commandes à compter de leur entrée en vigueur.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable à l’achat concerné.

À l’attention de :

PILATES BY JUSTINE – LE STUDIO DU VIEUX LILLE

Adresse : 3 rue de la Chambre des Comptes, 59000 Lille, France

E-mail : [email protected]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

• Prestation ou formule achetée :
• Commandée le :
• Nom et prénom du client :
• Adresse e-mail utilisée lors de la réservation ou de l’achat :
• Date de la demande :

Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date :